A l’occasion de la Journée Mondiale de la Terre, il est opportun d’aborder la question des bâtiments énergétiques inefficaces, également connus sous le nom de « passoires énergétiques ».

Les passoires énergétiques sont des logements présentant une consommation énergétique très élevée, très souvent liée à une isolation insuffisante et à un système de chauffage inefficace. Ces logements sont responsables de problèmes d’humidité entrainant des factures d’énergies élevées pour ceux qui y habitent, qui peuvent également voir des problèmes de santé apparaitre.

En France, près d’un quart du parc immobilier est considéré comme tel !

Pour lutter contre les passoires énergétiques, des mesures ont été mises en place en France, notamment par la loi climat et résilience de 2021.

• Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en location ?
• Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ?
• Vous souhaitez acquérir un bien immobilier dans l’ancien ?

Ne passez pas à côté d’informations essentielles ! En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel dans votre projet immobilier.

Le DPE : instrument idyllique en théorie mais critiquable en réalité

Le DPE, diagnostic de performance énergétique, est un outil renseignant sur la performance énergétique et climatique d’un bien immobilier. Il permet d’estimer la consommation d’énergie et de gaz à effet de serre.

Ce document s’inscrit dans la politique énergétique définie au niveau européen afin d’identifier les passoires énergétiques.

L’objectif principal de ce document est d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte » du bien immobilier.

• Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous mettez en location ? Vous devez impérativement fournir le DPE valide à votre locataire.
• Vous êtes propriétaire et vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Vous devez impérativement fournir le DPE au futur acquéreur.

En clair, si vous êtes propriétaires, le DPE est indispensable !

Crée en 2006, il a été renforcé et fiabilisé une première fois en 2013, puis une seconde fois en 2021, devenant pleinement opposable au propriétaire.

Depuis la loi ELAN de 2021, la consommation d’énergie et l’émission des gaz à effet de serre sont regroupées dans une seule et unique étiquette, menant à une note finale, entre A et G.

Auparavant, ces deux composantes faisaient l’objet de 2 étiquettes distinctes :

• L’étiquette énergie, de vert à rouge, indiquant la consommation d’énergie primaire
• L’étiquette climat, violette, indiquant la quantité de gaz à effet de serre émis

Il est encore possible d’avoir l’ancienne forme.

Sa durée de validité est de 10 ans, sauf exceptions :

• DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et 31 décembre 2017 inclus : valables jusqu’au 31 décembre 2022
• DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et 31 juin 2021 inclus : valables jusqu’au 31 décembre 2024

Ainsi, les anciens DPE devraient disparaitre progressivement d’ici au 1^er janvier 2025.

Les mesures écologiques utilisent principalement le DPE afin de faire disparaitre progressivement les passoires énergétiques.

• Vous êtes propriétaire d’un bien classé G ? La location de votre bien sera interdite à partir de 2025
• Vous êtes propriétaire d’un bien classé F ? La location de votre bien sera interdite à partir de 2028
• Vous êtes propriétaire d’un bien classé E ? La location de votre bien sera interdite à partir de 2034

Des travaux de rénovations seront nécessaires afin de louer votre bien.

La pratique paraissant idyllique, la théorie l’est en réalité beaucoup moins.

• Le professionnel admet le diagnostic qui lui semble correct. Un autre professionnel aurait pu admettre un résultat différent.
• Le prix de la réalisation du DPE n’est pas encadré.

Ainsi, la question de la valeur du DPE se pose sérieusement.

L’audit énergétique permettant de contribuer au verdissement des logements

L’audit énergétique a pour objectif de compléter le DPE afin d’orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation.

• Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier classé F ou G que vous souhaitez vendre ? La réalisation d’un audit énergétique est indispensable.
• Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier classé E que vous souhaitez vendre ? La réalisation d’un audit énergétique sera indispensable si vous vendez votre bien après le 1^er janvier 2025. 
• Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier classé D que vous souhaitez vendre ? La réalisation d’un audit énergétique sera indispensable si vous vendez votre bien après le 1^er janvier 2034.

Les aides à la rénovation

Afin de retirer les passoires énergétiques, l’État a mis en place des aides.

MaPrimeRénov’ est la star du moment. Elle permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique.

• Vous êtes propriétaire, occupez ou louez votre logement ou une copropriété ?
• Votre logement a été construit il y a plus de 15 ans ?
• Vous souhaitez effectuer des travaux d’économie d’énergie ?

Vous répondez oui à ces questions ? Vous êtes éligibles à MaPimeRénov’ !

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Elle est cumulable avec de dispositif des Certificats d’économies d’énergie, mécanisme obligeant les fournisseurs d’énergie à encourager les travaux d’économie d’énergie auprès des particuliers, syndicats de copropriété, collectivités locales, entreprises, … en leur fixant des objectifs à respecter. En cas de non-respect de ces objectifs, des pénalités leur seront appliquées par les pouvoirs publics. 

Ce dispositif permet d’abaisser les coûts des travaux et d’amélioration énergétique en attribuant le Certificat d’économies d’énergie (CEE) aux particuliers en échange de leur aide.

Ce dernier accorde une prime exceptionnelle pour les dépenses engagées avant le 31 décembre 2021. Le montant varie selon le niveau de revenus du ménage.

• Vous êtes propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit ?
• Votre habitation à plus de 2 ans ?
• Vous envisagez des travaux d’économie d’énergie dans votre logement ?

Vous répondez oui à ces questions ? Vous êtes éligibles au dispositif des Certificats d’économies d’énergie !

Ces dispositifs sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), prêt sans intérêts aidé par l’État. 

• Vous êtes propriétaire occupant, bailleur, copropriétaire, syndicat de copropriétaires ou une SCI ?
• Votre logement est achevé depuis 2 ans ?
• Vous occupez votre logement à titre de résidence principale ?
• Vous souhaitez réalisez des travaux d’économies d’énergies ?

Vous répondez oui à ces questions ?  Vous êtes éligibles à l’éco-PTZ pour financer vos travaux énergétiques !

La lutte contre les passoires énergétiques est un enjeu crucial pour la transition écologique et énergétique. Les passoires énergétiques représentent un gaspillage d’énergie considérable et ont un impact négatif sur l’environnement, le climat et la santé des habitants.  

Pour réduire leur nombre et améliorer la performance énergétique des logements, des solutions et des objectifs sur le long terme ont été mis en place.

Il est nécessaire de poursuivre les efforts en matière de sensibilisation, de règlementation et d’accompagnement pour accélérer la rénovation des passoires énergétiques et favoriser la transition vers des bâtiments plus respectueux de l’environnement et plus confortables pour leurs occupants.