Mentions Légales
Mise à jour : Dimanche 22 février 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site stellapatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66790155907
Hébergement
OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 08 203 203 63
Statuts et Autorités de Tutelle
En leur qualité de cabinets de gestion de patrimoine et de conseil, les entités du groupe sont immatriculées au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS – consultable sur www.orias.fr) pour les activités suivantes :
Pour la société STELLA-PATRIMOINE
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02).
- Intermédiaire en assurance (IAS) : Catégorie Courtier d’assurance ou de réassurance (COA). Soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).
- Démarchage bancaire et financier.
Pour la société STELLA-IMMO
ORIAS n° 13006364
- Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) : Catégorie Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP). Soumis au contrôle de l’ACPR.
- Transaction Immobilière : Activité exercée sous couvert de la carte professionnelle n° CPI 3502 2017 000 021 646 délivrée par la CCI d’Ille-et-Vilaine. Membre de la CNCEF Crédit.
Assurance RC Pro et Garantie Financière
Les sociétés disposent d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances, souscrites auprès de GALIAN-SMABTP (89 Rue de la Boétie 75008 Paris) :
- STELLA-PATRIMOINE : Police n° RCIF-13-000108. Garantie financière de 115 000 € par sinistre et par année d’assurance.
- STELLA-IMMO : Police n° RCIF-13-000160. Garantie financière de 115 000 € par sinistre et par année d’assurance.
Traitement des réclamations et Médiation
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au cabinet (contact@stellapatrimoine.fr ou immo@stellapatrimoine.fr) pour trouver une solution amiable. À défaut d’arrangement amiable, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
- Pour l’activité de CIF : Le Médiateur de l’AMF – Mme Marielle Cohen-Branche – 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02 (www.amf-france.org).
- Pour les autres activités : CMAP – Service Médiation de la Consommation – 39 Avenue F.D Roosevelt, 75008 PARIS (consommation@cmap.fr).
Avertissement et Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site (simulateurs, articles, présentations) ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, un conseil en investissement personnalisé, ou une sollicitation à l’achat ou à la vente d’instruments financiers.
Toute démarche d’investissement nécessite une analyse personnalisée préalable de votre situation, formalisée par un document d’entrée en relation (DER) et une lettre de mission. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions techniques nécessaires à la maintenance ou des cas de force majeure.
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